Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du service EZProprio sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et stockées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Données collectées

• Informations liées à la création de compte (nom, prénom, email, mot de passe).
• Informations relatives aux biens immobiliers (adresse du bien, montant du loyer, échéances).
• Informations relatives aux locataires (nom, email, téléphone).
• Données de facturation et de paiement (via un prestataire sécurisé, aucune donnée bancaire n’est stockée par EZProprio).

Finalités du traitement

• Fournir le Service de gestion de patrimoine et d’envoi de rappels de loyers.
• Permettre la facturation et le suivi des paiements.
• Assurer le support client et l’assistance technique.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Base légale

• L’exécution du contrat d’abonnement (article 6.1.b du RGPD).
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
• Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications (article 6.1.a du RGPD).

Partage des données

Les données collectées ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• L’hébergeur du service Oracle Cloud Infrastructure (OCI) – Région Europe (Paris)
• Le prestataire de paiement (Stripe)
• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service + 3 ans après résiliation.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
• Données des locataires : conservées uniquement tant que le propriétaire les maintient dans son compte.

Sécurité des données

L’Éditeur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les données sont hébergées en Union Européenne (ou auprès d’un prestataire conforme au RGPD).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données,
• Droit de rectification,
• Droit de suppression (“droit à l’oubli”),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : Contact

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification importante, l’utilisateur sera informé par email ou lors de sa prochaine connexion.